Conditions Générales

de Vente

ART. 1 CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées sur le site www.sydros-label.com, par toute personne (le Client). Les CGV constituent le socle de la relation commerciale entre les deux parties, c’est-à-dire Sydros (ci-dessous nommé le Vendeur) et le Client.

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV, et toute commande de Produits implique l’entière acceptation des CGV par le Client. 

 

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée limitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur. 

 

 

ART. 2 PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.sydros-label.com, au jour de la consultation du  Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible dans une fiche descriptive dédiée. Des différences minimes entre les produits et leurs photographies peuvent subvenir, notamment à cause des différences de résolution qui peuvent exister entre les différents écrans des utilisateurs. A ce titre, les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Un grand soin est porté à la description des Produits et l’information du Client en général. Il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, un ou plusieurs Produits mis en ligne sur le site internet, le remplacer ou modifier tout contenu ou information relatif.

 

Il est possible que le Client reçoive suite à une commande sur notre site, un article précédemment retourné par une autre personne. Les produits retournés au Vendeur sont toujours intacts et  dans leur état d’origine. Les produits retournés sont systématiquement contrôlés avant leur remise en stock. 

 

Les Produits commandés demeurent la propriété de Sydros jusqu’à l’encaissement complet du prix indiqué.

 

ART. 3 COMMANDES

Les commandes sont passées par le Client auprès du Vendeur, via le site www.sydros-label.com.

Il n’y a pas de minimum de commande. Le Client peut librement modifier son panier avant validation de sa commande. 

La présence d’un article dans le panier du Client, n’entraine pas obligatoirement sa réservation. Il faut valider sa commande pour assurer la réservation du Produit.

 

 

Le Client vérifie le contenu de son panier avant sa validation. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes CGV, des produits achetés, de leur prix, et des frais associés. 

Aucune commande ne pourra être modifiée dès lors que la commande a été préparée par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits sont en rupture de stock, le Vendeur en informera le Client, dans les meilleurs délais disponibles. Sydros n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité d’un produit.

 

Sydros se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime : non conformité aux présentes CGV, soupçon de fraude sur la commande, antécédent de litige, problème de paiement… 

 

 

ART. 4 PRIX

Les prix indiqués sur le site internet www.sydros-label.com sont indiqués en euros TTC et en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués dans les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de port qui seront précisés au Client  lors de la validation finale de sa commande. 

 

Sydros se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix affichés sur son site internet. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

 

Tous frais administratifs, impôts, frais de douane ou autres prestations à payer qui peuvent être appliqués sont à la charge du Client.  

 

 

ART. 5 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement en ligne d’une commande se fait en euros par CB, via Stripe. Le paiement en ligne proposé par le Vendeur est entièrement sécurisé. Les données bancaires des Clients sont traitées par notre module de paiement sécurisé Stripe.

Le montant total de la commande est payable comptant lors du règlement par le Client.

 

 

ART. 6 LIVRAISONS

La livraison est effectuée conformément à la commande passée par le Client et à l’adresse indiquée à cet effet, ou au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison, en cas d’absence du destinataire. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La livraison des commandes est assurée par le service de La Poste Colissimo et les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et également dans la section « Livraison et retours » du site. Les délais sont variables en fonction de la destination de la commande.

 

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux précisés sur le site lors de la validation de la commande. Les frais de port peuvent varier en fonction du pays de destination de la commande du Client. 

Tous frais administratifs, impôts, frais de douane ou autres prestations à payer qui peuvent être appliqués sont à la charge du Client.  

 

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable d’éventuels problèmes qui pourraient arriver lors du transport et de la livraison. En cas de retard, dégradation ou pertes dus au transporteur, aucun remboursement n’est possible.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits lors de la livraison. Il appartient au Client d’émettre des réserves et des réclamations, si nécessaire. En cas de colis non reçu, le Client devra alors se rapprocher des services de La Poste pour ouvrir une enquête.

 

ART. 7 DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d’un délai de 14 jours, après réception de sa commande, pour retourner les articles et être remboursé. Au-delà de ce délai, aucun retour ne pourra être accepté. Les frais de retours sont à la charge exclusive du Client. 

Les Produits retournés doivent impérativement être renvoyés dans leur état d’origine, avec leur étiquette et leur emballage. Merci de joindre à votre retour le Bon de Retour complété, téléchargeable dans votre espace personnel > rubrique Mon compte. 

En cas, d’étiquette manquante, de Produit déjà porté, ou détérioré nous ne pourrons accepter votre retour et aucun remboursement ne sera effectué. 

 

Les remboursements sont, généralement, effectués dans un délai de 15 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat. 

 

Adresse de retour:

SYDROS 

42 rue Nationale 

92100 Boulogne Billancourt

 

 

ART. 8 RESPONSABILITÉS DU VENDEUR ET GARANTIES

La responsabilité du Vendeur à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents involontaires. 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde et intentionnelle. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

 

Le Client garantit et prend en charge les indemnisations des éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur, par des tiers au contrat ou le Client lui-même.

 

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat avec le Client.

 

La seule garantie dont bénéficient les Clients est la garantie légale d’éviction des vices cachés. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par le Client au Vendeur. 

 

 

ART. 9 DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par le Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et Sydros. Le Client fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Ces informations ne sont jamais partagées avec un tiers ou revendues, à l’insu du Client. Les données personnelles de l’utilisateur pourront uniquement être cédées ou communiquées à des administrations et organismes publics lorsque cela sera exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale, ou toute autre réglementation applicable. Seule l’hypothèse du rachat de Sydros et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis à vis de l’utilisateur.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 19978, telle que modifiée par la loi du 6 Août 2004, le Client dispose à tout moment du droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité. 

 

Le site www.sydros-label.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Sydros  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

 

 

ART. 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sydros est une marque déposée auprès de l’INPI.

L’ensemble des éléments, produits, marques, dessins, modèles, objets et images figurant sur le site www.sydros-label.com sont la propriété exclusive de Sydros. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque Sydros. Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des Produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

 

 

ART. 11 DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. 

Les CGV présentes sont rédigées en français, dans le cas où elles seraient traduites, la version française est la seule qui fait foi.

 

ART. 12 Litiges

Dans le cas de différends entre le Vendeur et le Client et à défaut de résolution à l’amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution et la résiliation des présentes CGV, ou l’exécution ou la rupture d’une vente, seront soumis aux tribunaux légalement compétents.